Mon banquier ou mon employeur peuvent-ils être contactés par l’organisme qui fait mon rachat de crédit ?

FAQ : mon banquier ou mon employeur peuvent-ils être contactés par l’organisme qui fait mon rachat de crédit ?

Un rachat de crédit reste une procédure ordinaire. Lorsque vous contractez un prêt auprès de votre banque ou d’un organisme de crédit, vous vous engagez à lui apporter l’ensemble des informations nécessaires à l’analyse de votre demande en produisant les justificatifs afférents.

Ont-ils le droit de vérifier ces informations à votre insu ?

À quelles obligations les organismes de crédit sont-ils soumis en terme de confidentialité ?

Depuis la loi bancaire de 1984 où figure le « secret bancaire », les réglementations française, européenne et internationale ont beaucoup évolué pour aboutir à une protection accrue du consommateur et, dernièrement, à un renforcement des mesures de protection de la vie privée.

Ainsi, l’ensemble des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) dont relèvent les courtiers spécialisés en rachat de crédits sont-ils également soumis à ces contraintes et formés à cet effet.

Leurs obligations déontologiques professionnelles impliquent notamment l’interdiction de révéler les informations concernant leurs clients, qu’il s’agisse du solde  de leur compte ou des produits qu’ils détiennent.

Ils ne peuvent donc les communiquer à qui que ce soit, directement ou indirectement…

Les seules exceptions à ce principe sont juridiquement encadrées, par exemple en cas de soupçon de blanchiment, de réquisition judiciaire ou fiscale, d’avis à tiers détenteur, de procédure de surendettement, etc.

Un fois ce principe posé, il n’est pas impossible, dans le cadre d’une demande de crédit et/ou d’un risque potentiel importants, que votre demande soulève des interrogations auprès de la personne qui l’instruit et qu’elle souhaite en vérifier certains éléments.

Si cette démarche implique d’entrer en relation avec un tiers comme votre employeur ou un autre établissement financier, sachez que votre interlocuteur aura alors l’obligation de vous en informer.

Il devra également solliciter votre accord formel avant d’y procéder et garantir la confidentialité des informations échangées dans ce cadre.

À quelles obligations suis-je soumis en terme d’informations à donner au prêteur ?

La base de votre relation avec l’organisme reprenant vos engagements est la confiance.

Ainsi, au-delà des vérifications d’usage auxquelles se prêtera l’organisme auprès de la banque de France (notamment le fichier des incidents de crédit caractérisés – FICP), il se basera principalement sur vos déclarations et justificatifs pour instruire votre demande.

Ceci implique que vous avez l’obligation, non seulement morale mais également légale, de l’informer de l’ensemble des éléments constitutifs du « risque » qu’il prend en s’engageant à vous refinancer.

À cet effet, vous aurez notamment à produire les relevés bancaires de l’ensemble de vos comptes courants sur les trois derniers mois, vos derniers avis d’imposition ainsi que les derniers justificatifs concernant les prêts à racheter afin d’estimer les capitaux restant dus.

Le prêteur peut également vous demander tout justificatif supplémentaire comme un certificat de travail mentionnant votre antériorité professionnel chez votre employeur ou le justificatif de propriété et de non gage d’un bien que vous proposeriez d’apporter en garantie par exemple.

Sachez qu’en cas de fausse déclaration, l’emprunt pourrait être annulé et l’intégralité de la somme prêtée vous être réclamée par l’organisme de crédit, nonobstant d’éventuels dommages et intérêts voire une poursuite au pénal en cas d’usage de faux.

En conclusion, mon banquier ou mon employeur peuvent-ils être contactés par l’organisme qui fait mon rachat de crédit ?

En conclusion, il est très rare qu’un prêteur ait besoin de prendre contact avec  un employeur ou tout autre tiers dans le cadre de l’instruction d’un dossier de prêt ; en cas de doute sur votre bonne foi ou les justificatifs fournis, il optera plus certainement pour un refus de votre demande.

 

FAQ : mon banquier ou mon employeur peuvent-ils être contactés par l’organisme qui fait mon rachat de crédit ?

Le rachat de crédit avec Rescue Finances